ingénieur général honoraire des ponts et chaussées. Officier du 19 juin 1994

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des Ponts et Chaussées, président de section des bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

président du Comité national de sûreté de l'aviation civile créé

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

ingénieur général des ponts et chaussées, président de section à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie. Chevalier du 21 juin 1988

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la section permanente du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens, terrestres et maritimes

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

Représentants du ministre

chargé des transports aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées

membres de l'assemblée générale du Conseil national des transports

Représentants de l'Etat

Transports aériens et terrestres

ingénieur général des ponts et chaussées

président de la section Bases aériennes à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

ingénieur général des ponts et chaussées

membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

ingénieur général des ponts et chaussées

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère de l'équipement

Chevalier du

suppléant

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13° Représentant du ministre chargé de la mer

directeur des ports et de la navigation maritimes

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente en continuation de mandat

au titre des représentants de l'administration

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 1993 est fixé

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

à compter de la date de publication du présent arrêté

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du secrétaire d'Etat à la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépenses d'un montant supérieur à 150 millions de francs

pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur, c'est-à-dire

représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

représentant le ministre chargé des ports maritimes

membres du Conseil national des communautés portuaires

représentants de l'Etat pour la période restant à courir du mandat de leur prédécesseur, soit

directeur des ports et de la navigation maritimes

à compter de la date de publication du présent arrêté membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente

au titre des représentants de l'administration

directeur des ports et de la navigation maritimes

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des décisions portant engagement ou ordonnancement de dépense d'un montant supérieur à 150 millions de francs

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur des ports et de la navigation maritimes

aux fonctions exercées

conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer par